Charte d'utilisation
La présente Charte a pour objet de définir les conditions et les modalités d’utilisation pour les utilisateurs de ce blog.
Article 1 – Objet
Ce blog est un espace d’informations numérisées et d'échanges mis en ligne par la Ville de Vandœuvre et accessible à partir du site web http://www.demopart.vandoeuvre.net. Il a pour objet de permettre aux habitants de déposer des témoignages, des observations et de poser des questions en rapport avec les sujets abordés par la municipalité.
Tout accès ou toute utilisation de ce blog est subordonnée à l’acceptation préalable de l’ensemble de la présente Charte.
Article 2 – Modalités d’accès au blog
Pour accéder à ce blog, l’utilisateur s’engage à communiquer un certain nombre d’informations obligatoires (matérialisées par un astérisque) qui permettra son identification.
La Ville de Vandœuvre se réserve le droit de contacter l’utilisateur afin de confirmer que son témoignage est en accord avec l’esprit de ce blog.
L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser de pseudonyme ou d’adresse électronique qui pourrait porter atteinte aux droits des tiers (notamment l’utilisation de nom patronymique, marque d’autrui, œuvres protégées par le droit d’auteur).
La Ville de Vandœuvre ne pourra être tenue responsable si les données permettant l’accès au blog ne lui parvenaient pas, pour quelques raisons que ce soit, ou si les données reçues étaient illisibles ou impossible à traiter.
Article 3 – Politique éditoriale et principes de modération
3.1 Modération du contenu
L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser ce blog comme support de diffusion de contenus contrevenant à l’ordre public, à la législation ou la réglementation en vigueur, et notamment, sans que cette liste n’ait un quelconque caractère limitatif ou exhaustif :
- les contenus présentant un caractère violent ou pornographique ou susceptibles de porter atteinte au respect de la personne humaine ou de sa dignité, à l’égalité entre les femmes et les hommes, à la protection des enfants et des adolescents.
- les contenus encourageant la commissions de crimes ou de délits incitant à la violence ou à la consommation de substances interdites ; ceux incitant au suicide, à la discrimination et à la haine raciale ou à la négation de crimes contre l’humanité.
- les contenus portant atteinte à la vie privée, à caractère injurieux, haineux, diffamatoire, dénigrant, raciste, antisémite, xénophobe, révisionniste.
- les contenus portant atteinte aux droits d’auteurs et droits voisins.
L’utilisateur s’interdit d’utiliser le blog comme support de diffusion de messages à caractère commercial, publicitaire ou promotionnel.
L’utilisateur s’interdit également de reproduire, copier, vendre, revendre ou exploiter dans un but commercial quel qu’il soit toute partie du blog.
3.2 Modération des liens hypertextes et des pièces jointes
L’utilisateur s’interdit de faire figurer, dans le cadre de ce blog, des liens hypertextes, des pièces jointes ou des commentaires qui se référent ou renvoient à des sites extérieurs qui enfreignent les dispositions mentionnées à l’article 3.1.
Le blog ne peut notamment pas être utilisé dans le but d’afficher ou de renvoyer par lien hypertexte ou par pièce jointe à des informations :
- contenant des virus informatiques,
- permettant tout acte de piratage informatique ou de contournement de dispositifs techniques de protection,
- permettant d’entraver ou de perturber le fonctionnement du blog, des serveurs et des réseaux connectés au blog.
3.3 Modération
Un modérateur, mis en place par la ville de Vandœuvre , veille au respect de ces règles.
Il se réserve le droit de ne pas publier les contenus proposés s’il constate un manquement aux dispositions de la présente Charte.
L’utilisateur en est alors informé par un courrier électronique.
3.4 Exclusion du blog et résiliation
La Ville de Vandœuvre se réserve le droit d’exclure sans préavis l’utilisateur ne respectant pas les dispositions de la présente charte, sans préjudice de tous dommages et intérêts auxquels la Ville de Vandœuvre et d’éventuels tiers pourraient prétendre et sans préjudice du droit d’exercer toute poursuite judiciaire.
L’exclusion d’un utilisateur du blog constituera une résiliation de plein droit, sans délai et sans formalité par la Ville de Vandœuvre .
De même, l’utilisateur reconnaît que la Ville de Vandœuvre peut être amenée à divulguer tout commentaire et observation pour se conformer aux lois en vigueur ou si elle estime qu’une telle mesure est nécessaire, notamment dans le cadre d’une procédure judiciaire.
3.5 Retrait des publications
L’utilisateur peut à tout moment demander la suppression des commentaires et observations qu’il diffuse sur le blog en s’adressant par courrier électronique à l’adresse suivante mailto:democratie@vandoeuvre.fr. Les commentaires et observations seront alors supprimés dans un délai maximum de 7 jours ouvrés à compter de la demande de suppression.
Article 4 – Responsabilités des parties
4.1 Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur est le seul responsable des commentaires et observations qu’il diffuse sur le blog.
En conséquence, l’utilisateur est responsable des dommages de toute nature, directs ou indirects causés à la Ville de Vandœuvre , et/ou à des tiers, du fait des commentaires et observations qu’il diffuse et garantit la Ville de Vandœuvre des conséquences de toutes réclamations ou actions dont elle pourrait de ce fait faire l’objet.
L’utilisateur garantit être titulaire ou disposer de toutes les autorisations requises au titre des droits de la propriété intellectuelle et plus généralement de tous les droits afférents aux commentaires et observations qu’il diffuse.
4.2 Responsabilité de la Ville de Vandœuvre
La Ville de Vandœuvre ne saurait être tenue responsable des relations susceptibles d’être nouées à l’occasion et/ou dans le cadre de ce blog.
Article 5 – Fonctionnement du service
5.1 Compatibilité et protection des équipements de l’utilisateur
Il est expressément stipulé que le blog ainsi que l’ensemble des fonctionnalités qui le caractérisent, ne peuvent être mises en œuvre que si l’utilisateur dispose d’un équipement compatible.
Il appartient à l’utilisateur de prendre toute disposition adéquate relative aux équipements qu’il emploie pour protéger lesdits équipements d’une contamination éventuelle par des virus ou des tentatives d’intrusion. Par équipement, il convient d’entendre notamment, sans que cette liste n’ait un quelconque caractère limitatif ou exhaustif : téléphone mobile, ordinateur personnel, assistant numérique personnel PDA, système de messagerie, accès Internet, programmes logiciels et données.
5.2 Qualité du service
En sa qualité de simple hébergeur, des commentaires et observations des utilisateurs diffusés, la Ville de Vandœuvre ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant de la perte ou de la modification des observations et commentaires insérés dans le blog, et plus généralement de toute perte de données, dans le cadre du service.
De même, la Ville de Vandœuvre ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant de l’accès par un tiers à l’espace de stockage de l’utilisateur dans le cadre du service.
La Ville de Vandœuvre s’efforce d’assurer un service de qualité, en continu mais n’a aucune obligation d’y parvenir. La Ville de Vandœuvre ne garantit pas que le service fonctionne sans interruption, ni erreur, ni qu’il soit exempt de tout virus et de toute intrusion.
La Ville de Vandœuvre ne saurait être tenue responsable de toute interruption du service du fait notamment d’éventuelles pannes et d’intervention de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du service, du comportement des utilisateur et généralement du fait de tout événement hors de contrôle.
De même, la Ville de Vandœuvre ne saurait être tenue responsable en cas d’incapacité d’un utilisateur à utiliser le service ou d’avoir accès au service.
La Ville de Vandœuvre ne saurait non plus être tenue responsable des conséquences résultant de tout virus, bogue, défaillance technique, ni de tout dommage à des équipements, sous toute forme que ce soit, à l’occasion et/ou lors de l’utilisation du blog.
Article 6 - Données personnelles
Les informations collectées sont destinées à la Ville de Vandœuvre afin d’offrir à l’utilisateur une meilleure qualité de service. A cet effet, la Ville de Vandœuvre se réserve le droit de contacter l’utilisateur afin de confirmer que son témoignage est en accord avec l’esprit de ce blog.
Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification ou de suppression des données le concernant en s’adressant par courrier électronique auprès de la Ville de Vandœuvre.
Les utilisateurs sont informés que par défaut un ou des cookies peuvent être implantés sur leur ordinateur, afin de faciliter le fonctionnement du blog.
Les utilisateurs peuvent s’opposer à l’enregistrement de cookies en configurant leur navigateur dans la rubrique « Outils » « Préférences », selon le navigateur. Ce refus peut néanmoins entraîner une dégradation du fonctionnement du service.
Article 7 - Propriété intellectuelle
L’utilisateur consent expressément et gratuitement à ce que la Ville de Vandœuvre, reproduise et représente ses commentaires et leur contenu par tout moyen de communication, dans le monde entier et pour toute la durée légale de protection de ces commentaires.
L’utilisateur garantit à la Ville de Vandœuvre qu’il dispose des droits nécessaires, y compris l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les commentaires, messages et données de toutes natures qu’il divulgue sur le blog lui permettant d’accorder les droits transmis aux présentes.
Article 8 - Dispositions diverses
La Ville de Vandœuvre se réserve le droit de modifier ou de supprimer, à tout moment, sans préavis et à son entière discrétion, tout ou partie du service.
De même, la présente Charte est susceptible d’évoluer à tout moment. Tout utilisateur qui n’adhérerait pas à tout ou partie des modifications s’engage à cesser immédiatement toute utilisation du blog. Toute poursuite d’utilisation vaudra acceptation tacite des modifications de la présente Charte d’utilisation.
L’utilisateur ne peut céder tout ou partie des droits et obligations prévus aux présentes à un tiers. Il s’interdit de mettre à disposition d’un tiers d’une manière quelconque tout ou partie des services. Le présent contrat qui lie l’utilisateur à la Ville de Vandœuvre est personnel, non cessible et non transférable.
La présente Charte est régie et interprétée par la loi française.
Publié le vendredi 24 septembre 2010 par Démocratie Participative